1. Identification du loueur

Le loueur est Cyril PAVAGEAU, entrepreneur individuel, domicilié Lieu-dit Lagravade – Château de Lagravade, 47390 Layrac, France.

Informations d'identification :

• Forme juridique : Entrepreneur individuel.
• Numéro SIREN : 947 873 808.
• Numéro SIRET : 947 873 808 00010.
• Activité déclarée : loueur meublé / location de logements.
• Code APE : 6820A.
• E-mail : [email protected].
• Téléphone : 06 75 30 41 53.

2. Objet

Les présentes conditions définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation d'un hébergement de courte durée au Château de Lagravade, situé à Layrac.

3. Réservation

La réservation devient ferme après validation par le loueur et réception du paiement ou de l'acompte demandé selon le canal de réservation utilisé.

Le locataire s'engage à fournir des informations exactes lors de la réservation, notamment son identité, ses coordonnées, le nombre d'occupants et, le cas échéant, la présence d'animaux.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Sauf mention contraire, le prix comprend la mise à disposition de l'hébergement pour la durée réservée, ainsi que les prestations expressément mentionnées lors de la réservation.

Les éventuelles taxes, frais de ménage, suppléments ou options sont précisés avant la validation de la réservation.

5. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue selon les modalités proposées sur le canal de réservation concerné : site direct, plateforme partenaire ou tout autre moyen accepté par le loueur.

En cas de non-paiement total ou partiel à l'échéance prévue, le loueur pourra suspendre ou annuler la réservation.

6. Conditions d'annulation

Le voyageur peut annuler sans frais jusqu'à 48 heures avant l'heure prévue d'arrivée, avec remboursement intégral des sommes versées.

En cas d'annulation à moins de 48 heures de l'arrivée, de non-présentation ou de départ anticipé, les sommes versées restent acquises au loueur et aucun remboursement ne sera dû.

Toute demande d'annulation doit être formulée par écrit, par e-mail ou via la messagerie de la plateforme de réservation utilisée.

7. Arrivée et départ

Sauf indication différente communiquée au voyageur, l'arrivée s'effectue entre 16h00 et 20h00 et le départ avant 11h00.

Le loueur se réserve le droit de facturer tout départ tardif non autorisé ou toute occupation au-delà de l'horaire prévu si cela perturbe l'accueil des voyageurs suivants.

8. Occupation des lieux

Le logement est loué pour le nombre maximal de personnes indiqué dans l'annonce ou la confirmation de réservation. Aucun invité non déclaré n'est autorisé à accéder aux logements ou aux espaces communs.

Le locataire s'engage à user paisiblement des lieux loués et à respecter le règlement intérieur remis avant ou pendant le séjour.

Les fêtes, soirées bruyantes et événements non autorisés sont interdits.

9. Animaux

Les animaux de compagnie sont admis uniquement sur demande préalable et sous réserve qu'ils soient sociables avec les humains, les enfants, les chats et les chiens.

Tout animal présentant un comportement agressif ou dangereux pourra être refusé ou exclu de la propriété, sans remboursement.

10. Dégradations – responsabilité

Le locataire est responsable des dommages causés par lui-même, les personnes l'accompagnant ou ses animaux éventuels pendant le séjour.

Toute dégradation, panne ou incident doit être signalé sans délai au loueur.

Le loueur pourra demander le remboursement des frais de remise en état, de nettoyage complémentaire ou de remplacement du matériel détérioré.

11. Règlement intérieur et sécurité

Le locataire s'engage à respecter les consignes de sécurité, notamment l'interdiction de fumer ou vapoter à l'intérieur comme dans le parc, ainsi que les règles liées à la tranquillité des lieux et à l'usage raisonnable de l'eau, de l'électricité et des équipements.

Le château étant à la fois un lieu de vie familial et un lieu d'hébergement, les voyageurs doivent respecter la tranquillité du site, des autres occupants et du voisinage.

12. Force majeure

Le loueur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat en cas de force majeure, au sens habituellement retenu par la jurisprudence française.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la réservation sont utilisées pour la gestion du séjour, la communication avec les voyageurs, le respect des obligations légales et, le cas échéant, la facturation.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à ces finalités et ne sont communiquées qu'aux personnes ou prestataires intervenant dans la gestion de la réservation, dans la limite de ce qui est nécessaire.

Toute personne concernée peut exercer ses droits d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement ou de limitation en contactant le loueur à l'adresse e-mail indiquée dans les présentes.

14. Réclamations – droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige ou de réclamation, le voyageur est invité à contacter en priorité le loueur afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises seront compétentes, sous réserve des règles impératives applicables au consommateur.

15. Acceptation

Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, du règlement intérieur de l'hébergement et des conditions particulières affichées au moment de la réservation.